Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été institué en faveur de certaines entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel.
L'objectif de ce crédit d'impôt, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, est double :
1° Diminuer le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2.5 fois le SMIC
(3 576 euros/mois en 2013)
2° Améliorer la compétitivité des entreprises et leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection, de transition écologique et énergétique...
En synthèse, ce crédit d'impôt devrait permettre aux entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, d'après leur bénéficie réel, de réaliser une économie équivalent à 4% de la masse salariale du personnel rémunéré sur l'année à hauteur d'un maximum de 2.5 fois le SMIC annuel.
Cette économie sera portée à 6% au titre de 2014.
Concrètement, le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle elle verse les rémunérations éligibles.
Par ailleurs, un dispositif de préfinancement du crédit d'impôt a été mis en place et permet aux entreprises qui le souhaitent, d'obtenir d'une avance de trésorerie sur le CICE 2013 (ce mécanisme connaît déjà un succès fou à en croire le Gouvernement).
Comme pour tout avantage, ce dispositif s'accompagne de certaines contraintes administratives, dont la fameuse déclaration à l'URSSAF (ou à la MSA pour les entreprises relevant du secteur agricole).
Tout employeur éligible à ce dispositif (et souhaitant en bénéficier) doit déclarer à l'URSSAF les rémunérations versées n'excédant pas 2.5 SMIC ainsi que l'effectif salarié concerné.
Cette formalité est devenue obligatoire à compter de l'obligation déclarative de Juillet relative au 2ème trimestre 2013 ou afférente aux cotisations calculées sur les paies de Juin 2013 pour les employeurs soumis à une périodicité déclarative mensuelle.
Par ailleurs, ces mêmes informations devront être mentionnées sur le Tableau Récapitulatif annuel (TR) ainsi que dans la DADS
Mais bien entendu, avant de procéder à la déclaration et/ou demander le bénéfice du préfinancement, il a bien fallu identifier les salariés éligibles !
Tous les éditeurs de progiciels de paie ont procédé à des mises à jour de leurs systèmes destinées à offrir à leurs clients un calcul automatique des rémunérations et des effectifs à déclarer au titre du CICE.
Force est de constater que nous sommes très loin du voeu pieux de la Simplification régulièrement annoncée et que les automatismes mis en place au sein des logiciels ne permettent pas toujours de répondre à toutes les situations qu'un gestionnaire paie peut rencontrer.
C'est pourquoi, nous avons décidé de vous partager notre expérience "terrain" afin d'apporter notre pierre à l'édifice de la Simplification :-)
Vous pouvez visualiser voire télécharger ce fichier Excel qui présente une synthèse des formules à utiliser en fonction des situations les plus fréquemment rencontrées lors du calcul de la paie.
Bonne lecture...et à très bientôt
