CICE : avez-vous connaissance des dernières règles de calcul ?

Si vous étiez encore sceptique, il est encore temps de se raviser et de se l'avouer : la matière paie est une affaire de spécialistes et chaque jour nous apporte son lot de complexité qui nous éloigne, à grands pas, du Choc de la Simplification tant rêvé par les pouvoirs politiques qui se succèdent.

A titre d'exemple, je vous propose de reprendre un billet que j'avais écrit en 2013 relatif au CICE.

Ce dispositif, mesure phare du Pacte National pour la Croissance, est entré en vigueur au 1er Janvier 2013 et a pour principal objectif de réduire le coût du travail en France.

Cependant, les premiers enseignements du rapport du Comité de suivi du CICE laissent entrevoir que les effets du CICE sur le coût du travail et sur l'investissement ne seraient pas à la hauteur des prévisions.

Mais l'objectif de ce billet n'est pas de faire une critique du dispositif. Nous souhaitons vous apporter un éclairage sur les modalités de calcul, et plus précisément :

1) faire un focus sur le calcul du CICE lorsque vous appliquez la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels, et

2) vous rappeler que les employeurs situés dans les Départements d'Outre-Mer (DOM) bénéficient d'un taux renforcé au titre du CICE pour les rémunérations éligibles versées au personnel employé dans ces départements.

• CICE et déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

A titre de rappel, la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour frais professionnels permet à un employeur d'appliquer au salaire brut assujetti aux cotisations sociales un abattement, représentatif des frais professionnels et limité à 7 600 euros/an, dont le pourcentage varie selon la profession (du salarié).

Il est par exemple de 30% pour les VRP et journalistes, de 10% pour ouvriers du BTP...etc. Ce dispositif a donc pour conséquence de réduire le montant des cotisations salariales et patronales.

Compte tenu du fait que le CICE est assis sur les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, faut-il en déduire que le salaire à comparer au plafond d'éligibilité au CICE (2.5 SMIC annuel) correspond à la rémunération abattue dans le cadre du DFS ?

La version initiale du BOFIP n'apportait aucune réponse à cette question.

Et à cette question précise, j'ai obtenu des réponse(s) du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de l'ACOSS, qui se sont avérées inexactes.

En effet, fin 2013, la Direction Générale des Finances Publiques est venue préciser que le salaire à comparer au plafond de 2.5 fois le SMIC annuel devait s'entendre sous déduction de l'abattement spécifique pour frais professionnels. Une assiette identique étant retenu pour le calcul du montant du CICE.

Ci-joint la version modifiée du BOFIP (paragraphe 2.a Frais professionnels)

• CICE et Départements d'Outre-Mer (DOM)

Depuis le 1er janvier 2014, le CICE équivaut à 6% de la masse salariale des entreprises pour les salaires éligibles inférieurs à 2.5 fois le SMIC annuel.

La loi de Finances pour 2015 est venue majorer ce taux pour les seuls employeurs ayant du personnel dans les DOM :

- 7.5% de la masse salariale en 2015, et

- 9% en 2016.

Pour mémoire, et pour ne pas les confondre avec les Territoires d'Outre-Mer (TOM) et Collectivités Territoriales, les DOM concernés sont au nombre de cinq :

- La Guadeloupe et la Martinique

- La Réunion (île soeur de l'île Maurice d'où je vous écris ce billet)

- Mayotte

- La Guyanne

Si vous souhaitez échanger sur ce billet et/ou si vous avez des interrogations sur les modalités de calcul du CICE, n'hésitez pas à nous contacter en suivant ce lien

A bientôt